Un salarié est en arrêt maladie et quelque chose vous semble incohérent

➡️ Il est possible de demander une contre-visite médicale, sous certaines conditions. 

 

Conditions à respecter :

✔️ Vous maintenez un complément de salaire pendant l’arrêt (en plus des IJSS – Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).

❌ Sans cela, aucun contrôle médical ne peut être mis en place.

 

Comment se déroule la contre-visite ?

📍 Elle peut avoir lieu à tout moment pendant l’arrêt.

👨‍⚕️ Le médecin (que vous mandatez) :

– Se rend au domicile du salarié

– Ou le convoque dans son cabinet

📝 Il évalue la justification de l’arrêt et sa durée.

 

Suite de la procédure :

Le médecin vous transmet :

✔️ Arrêt justifié

❌ Arrêt non justifié

🚫 Visite impossible (refus ou absence du salarié)

ℹ️ Vous devez immédiatement informer le salarié du résultat.

 

Quelles conséquences ?

Si l’arrêt est jugé injustifié et que le salarié ne reprend pas le travail,

➡️ vous pouvez suspendre le versement du complément de salaire.

⚠️ Attention : cela ne constitue pas une faute et ne justifie pas un licenciement.

 

Votre convention collective peut prévoir d’autres règles.

📌 Pensez à la consulter avant toute démarche.

💡 Pour les employeurs et responsables RH :

La contre-visite médicale est un outil encadré.

➡️ À utiliser avec rigueur et dans le respect du droit du travail.

 

Nos juristes vous accompagnent : aleblic@qwantaexperts.fr