Convention de stage

📄 Une convention de stage est obligatoire.

❌ Sans elle, le stage est requalifié en contrat de travail.

 

Statut du stagiaire

👨‍🎓 Le stagiaire n’est pas salarié :

🚫 Pas de DPAE, ni congés payés, ni journée de solidarité.

✅ Mais il figure au registre du personnel et peut bénéficier :

– Tickets resto

– Remboursement de frais

 

Durée du stage

⏳ Durée maximale :

6 mois / an d’enseignement = 924h max, en continu ou non.

 

Gratification légale

💰 Après 2 mois (108h), la gratification est obligatoire :

👉 4,35 €/h en 2025 (exonérée de charges)

📌 Certaines branches imposent plus.

 

Gratification au-delà

💸 Gratification supérieure au minimum ?

➡️ Possible, mais elle sera soumise à cotisations sociales.

 

Limite d’accueil

🏢 Limite d’accueil :

Entreprise < 20 salariés ➡️ 3 stagiaires max en simultané

⚠️ Délai de carence à respecter entre 2 stages sur le même poste.

 

Stages précédents

🔁 Attention aux stages déjà effectués la même année.

⏱ Leur durée compte pour déterminer si la gratification est due.

 

Embauche après stage

📈 En cas d’embauche après le stage :

La période de stage est déduite de la période d’essai.

➡️ Et l’ancienneté est conservée.

 

🧠 En résumé :

Le stage est encadré par des règles précises.

➡️ Respectez-les pour éviter toute requalification.

 

 

Nos juristes vous accompagnent : aleblic@qwantaexperts.fr