Focus sur les avantages en nature.

Question récurrente du chef d’entreprise, on vous éclaire en 5 points :

👉 Ils sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. À noter que le chef d’entreprise est également concerné.
👉 La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
👉 Ils concernent :

  • L’avantage en nature nourriture
  • L’avantage en nature logement
  • L’avantage en nature véhicule
  • Les outils issus des nouvelles technologies
  • La réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise

👉 Il doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.

Published On: 11 janvier 2023Last Updated: 11 janvier 2023Categories: Expertise comptable