Règle numéro 1 :

Il existe trois conditions pour inscrire les cadeaux d’affaires au titre des charges déductibles :

1. La dépense doit avoir été faite dans l’intérêt de l’entreprise (et non dans un intérêt individuel).
2.  Le cadeau professionnel doit être donné sans contrepartie.
3. Sa cause doit être licite.

Règle numéro 2 :
Il existe un plafond de 73€ TTC pour déduire la TVA.

L’entreprise a la possibilité de déduire la TVA de ses cadeaux commerciaux à condition que leur valeur soit inférieure à 65 € TTC par personne et par bénéficiaire. Au-delà, aucune déduction de TVA n’est possible.

Règle numéro 3 :
Pour les montants importants : si le montant annuel des cadeaux d’entreprise est supérieur à 3 000 €, il doit être inscrit dans le relevé spécial des frais généraux, joint au compte de résultat.

Si l’administration fiscale considère que les montants des cadeaux sont trop importants ou que l’intérêt pour l’entreprise n’est pas démontré, elle peut les réintégrer au résultat imposable.

Règle numéro 4 :
Vous pouvez attribuer sous conditions des chèques cadeaux à vos salariés dans la limite de 171 €.

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