Egalité professionnelle : pour rappel les entreprises doivent publier leurs résultats au plus tard le 1er mars de chaque année.

L’index égalité femmes-hommes permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les axes de correction en cas de disparités injustifiées. 

Dans les entreprises de 50 à 250 salariés, il faut mesurer 4 indicateurs. 

✓ Écart de rémunération entre les femmes et les hommes ; 

✓ Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité ; 

✓ Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ; 

✓ Écart de taux d’augmentations individuelles de salaire, ne correspondant pas à des promotions, entre les femmes et les hommes. 

En l’absence de publication de vos résultats de manière visible et lisible ; et de mise en oeuvre de mesures correctives, vous vous exposez à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de votre masse salariale annuelle. 

Outils d’accompagnement 

Pour vous accompagner dans cette démarche, le ministère du travail a mis à disposition sur son site internet une foire aux questions, des tableurs de calcul et un simulateur-calculateur sur egapro.travail.gouv.fr. 

Modalités de publication 

La note de l’index et les résultats obtenus pour l’ensemble de ses indicateurs doivent être publiés, avant le 1er mars de chaque année, de manière visible, lisible et rester accessibles jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante sur le site internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un. 

À défaut, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen : courrier papier ou électronique, affichage, etc. 

Ils doivent également être transmis au C.S.E, en utilisant la base de données économiques, sociales et environnementales, à l’administration (télédéclaration accessible depuis le site egapro.travail.gouv.fr) et rendus publics sur ce même site au plus tard le 31 décembre de chaque année.